Quotient électoral

Quotient électoral
   Droit constitutionnel: dans la représentation proportionnelle, nombre de voix qui donne à une liste autant de sièges qu'il est contenu de fois dans le nombre de suffrage recueillis par elle ; le quotient électoral est soit déterminé par circonscription, soit uniforme sur tout le territoire

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

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